Avis de marché

Prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux

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Référence TED
00281644-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Montgeron
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
 - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
 - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
 - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Mairie de Montgeron
Site acheteur
versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21910421300018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90910000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90910000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
121 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7d632e0d-0e3e-4f34-8700-bddbf3b96c83
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
 - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
 - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
 - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 90910000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr