Avis de marché
Lot 8 : SFA - Corse
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00273086-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Société Française des Habitations Economiques (13)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 8 : SFA - Corse
- Description officielle
- Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE
Acheteur
- Nom
- Société Française des Habitations Economiques (13)
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 64201670300208
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50750000, 51511000, 45313100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50750000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 3bc10dfd-9085-484d-90ec-025eee2d4898
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché. · CPV 50750000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr