Avis de marché
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00252105-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CAF DE L'ESSONNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
- Description officielle
- En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique). Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir : Tribunal Judiciaire d'Evry 9 rue des Mazières - 91012 Evry Tél. : 01 60 76 78 00
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- CAF DE L'ESSONNE
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 38101653400061
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79713000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79713000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c17d0ff8-713e-421b-aa66-c2d058b8b971
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique). Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir : Tribunal Judiciaire d'Evry 9 rue des Mazières - 91012 Evry Tél. : 01 60 76 78 00 · CPV 79713000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr