Avis de marché
Maintenance, support, mise en œuvre et prestations associées pour la suite Libriciel
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00112523-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Numih France -GIP Mipih
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maintenance, support, mise en œuvre et prestations associées pour la suite Libriciel
- Description officielle
- Peuvent être formés devant la juridiction visée au 16.3 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- Numih France -GIP Mipih
- Site acheteur
- numihfrance.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 183 100 213 00028
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72267100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72267100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 150 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 132 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0a81019e-0ed3-4220-a5f8-3e4beed88f62
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Maintenance, support, mise en œuvre et prestations associées pour la suite Libriciel · Peuvent être formés devant la juridiction visée au 16.3 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative) · CPV 72267100 · Montant 1 132 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr