Avis de marché

Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory

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Référence TED
00240075-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Mitry-Mory
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Mitry-mory

Acheteur

Nom
Ville de Mitry-Mory
Site acheteur
www.mitry-mory.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0E7F4D52-C06C-8C39-F2CAD7C04E713979

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50324200, 43325000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
43325000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
ddf3c21a-09e6-46e5-a1fe-9612285d6f0a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50324200, 43325000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info