Avis de marché
Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00228907-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Caisse des dépôts et consignations
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers
- Description officielle
- 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- Angers
Acheteur
- Nom
- Caisse des dépôts et consignations
- Profil acheteur
- www.marchespublics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90910000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90910000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00.000Z
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 6d535158-fd24-43b9-a127-dd2a6eb6e8d6
- Modalités de réponse
- www.marchespublics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative). · CPV 90910000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marchespublics.gouv.fr