Avis de marché

Prestations de nettoyage des sites de production et des kiosques associés. La prestations concerne le Nettoyage des sites de production (Atlanta, Langlade, Colomiers, Basso Cambo, Borderouge, Garossos et Daturas) et des kiosques associés de TISSEO

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Référence TED
00391845-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Tisséo Voyageurs
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de nettoyage des sites de production et des kiosques associés. La prestations concerne le Nettoyage des sites de production (Atlanta, Langlade, Colomiers, Basso Cambo, Borderouge, Garossos et Daturas) et des kiosques associés de TISSEO
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Tisséo Voyageurs
Site acheteur
www.tisseo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F57F7C35-D6F8-6867-D14F125E1355C417

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90911200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90911200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
36 MONTH
Montant/plafond détecté
3 524 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c82e27a5-4325-4511-9ce5-000247722df5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de nettoyage des sites de production et des kiosques associés. La prestations concerne le Nettoyage des sites de production (Atlanta, Langlade, Colomiers, Basso Cambo, Borderouge, Garossos et Daturas) et des kiosques associés de TISSEO · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 90911200 · Montant 3 524 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info