Avis de marché
Exploitation d'un service de transport à la demande
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00240256-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de Serre-Ponçon
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exploitation d'un service de transport à la demande
- Description officielle
- Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
- Lieu d’exécution
- Embrun
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de Serre-Ponçon
- Site acheteur
- ccserreponcon.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 396D6C8C-E9A9-5E46-5175C125C51F9DD6
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60112000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 09d729e3-80c0-4598-a91a-586f9d7666fa
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Exploitation d'un service de transport à la demande · Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) · CPV 60112000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info