Avis de marché
Prestations funéraires liées au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche – Université de Rouen Normandie (Rouen)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00180004-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Université de Rouen Normandie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- Université de Rouen Normandie
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 19761904200017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 98371000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 98371000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 4aa55982-927d-47a7-b7bf-9e633b6fdc60
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 98371000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com