Avis de marché

Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

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Référence TED
00272963-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CPAM DE L'HERAULT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description officielle
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Lieu d’exécution
MARSEILLE CEDEX 6

Acheteur

Nom
CPAM DE L'HERAULT
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
51760813900013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
206 000 EUR

Références

Identifiant consultation
429602f3-56eb-4d6b-b1a5-30f73e43104d
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. · CPV 90000000 · Montant 90 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr