Avis de marché
Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00392661-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYMSAGEB
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.
- Description officielle
- Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- SYMSAGEB
- Site acheteur
- symsageb.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 2562040900037
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71335000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9bed7f4b-167f-44a9-8636-5c2666d08d2c
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. · CPV 71335000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr