Avis de marché

25FOUR10

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00079312-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
25FOUR10
Description officielle
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est prévue aux articles 1,8 du RC et 16 du CCAP ainsi qu'un plan de progrès. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Site acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34928480
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34928480

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5f2902a6-5cf5-4c6f-a7ee-627bea21b7cc
Modalités de réponse
metropoletpm.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Critère 1 : Prix des prestations apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
 La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
 
 Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. · CPV 34928480 · Montant 254 380 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com