Avis de marché
Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00258415-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Mulhouse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Lieu d’exécution
- Mulhouse
Acheteur
- Nom
- Ville de Mulhouse
- Profil acheteur
- www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21680224900013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 2 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4
- Modalités de réponse
- www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr · CPV 77310000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.plateforme.alsacemarchespublics.eu