Avis de marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00190089-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE COLMAR
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
- Description officielle
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
- Lieu d’exécution
- Colmar
Acheteur
- Nom
- VILLE DE COLMAR
- Site acheteur
- www.colmar.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 021BB68D-B370-BF3B-EDFA10A8438BE68A
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 18110000, 35811200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 35811200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 150 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fac203f4-d519-4e10-b735-55e050004cad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative · CPV 18110000, 35811200 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info