Avis de marché

Corbeilles extérieures

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00233750-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Corbeilles extérieures
Description officielle
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lieu d’exécution
Béziers

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Site acheteur
www.beziers-mediterranee.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
04728767-ADD7-C756-B76261B7BA0155D7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34928480, 39224340
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
39224340

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
640 000 EUR

Références

Identifiant consultation
3b1f1415-1192-4ee1-a895-c45b33b262d0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Corbeilles intérieures · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat · CPV 34928480, 39224340 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info