Avis de marché
Diagnostic du patrimoine arboré
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00233898-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Hénin-Beaumont (62)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Diagnostic du patrimoine arboré
- Description officielle
- En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
- Lieu d’exécution
- HENIN-BEAUMONT
Acheteur
- Nom
- Ville d'Hénin-Beaumont (62)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
- Identifiant acheteur
- 21620427100011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000, 77231400
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77231400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 420 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ced9445e-a6dc-49a9-beac-85791ec2beab
- Modalités de réponse
- marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Entretien du patrimoine arboré · En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. · CPV 77310000, 77231400 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr