Avis de marché

AOO RELANCE INFODRONES

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00234696-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
AOO RELANCE INFODRONES
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
12001404800074

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
48000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
48000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:30:00.000Z
Durée mentionnée
9 MONTH
Montant/plafond détecté
21 416 666,7 EUR

Références

Identifiant consultation
35dbe2db-0499-4c3b-81da-299b6ed4d0ff
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique · CPV 48000000 · Montant 21 416 666,7 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr