Avis de marché
Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00274357-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- DREAL NORMANDIE
- Site acheteur
- www.dreal-normandie.gouv.fr
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000626500016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71354100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71354100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
- Modalités de réponse
- marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. · CPV 71354100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr