Avis de marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande – Fournitures de matériels et matériaux pour l’entretien du patrimoine de La Ciotat (lots dont espaces verts, outillages agricoles)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00322429-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE LA CIOTAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Espaces verts outillages agricoles
- Description officielle
- Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Lieu d’exécution
- La Ciotat
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE LA CIOTAT
- Site acheteur
- www.laciotat.com
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21130028000420
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44810000, 31681410, 3410000, 44316000, 44115210, 44110000, 39830000, 16160000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 16160000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 220 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 899f07e4-c53e-4c56-894f-47afdf0717f6
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 44810000, 31681410, 3410000, 44316000 · Montant 80 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com