Avis de marché
MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE POUR LA MOBILITE VERTICALE DE PERSONNES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX SITUATIONS D'ISOLEMENT EN ETAGE SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00072842-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE POUR LA MOBILITE VERTICALE DE PERSONNES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX SITUATIONS D'ISOLEMENT EN ETAGE SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Site acheteur
- hautsdeseinehabitat.fr
- Profil acheteur
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 27920022400012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79622000, 98513310
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 98513310
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3180afbe-c579-4af0-84df-f0285d29b719
- Modalités de réponse
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE POUR LA MOBILITE VERTICALE DE PERSONNES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX SITUATIONS D'ISOLEMENT EN ETAGE SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79622000, 98513310 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com