Avis de marché
LOCATION DE DIVERSES STRUCTURES
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00018533-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Plaisir
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOCATION DE DIVERSES STRUCTURES
- Description officielle
- Le cas échéant, une avance sera accordée en application des articles L.2191-2 et L.2191-3, et des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Le versement de cette avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenu pour ce marché. La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies. En application de l'article R.2191-12 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché.
- Lieu d’exécution
- Plaisir
Acheteur
- Nom
- Ville de Plaisir
- Site acheteur
- ville-plaisir.e-marches-publics.com
- Profil acheteur
- ville-plaisir.marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21780490500016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 39150000, 32340000, 31000000, 32342410
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 39150000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 107 500 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 22ad0663-5e9f-4666-98d7-b9d4e718058f
- Modalités de réponse
- ville-plaisir.marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Le cas échéant, une avance sera accordée en application des articles L.2191-2 et L.2191-3, et des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Le versement de cette avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenu pour ce marché. La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies. En application de l'article R.2191-12 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. · CPV 32342410, 39150000 · Montant 37 500 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ville-plaisir.marchespublics.com