Avis de marché
TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00240796-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Castres
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
- Site acheteur
- castres-mazamet.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 10B7B1D4-F684-30D7-928610450121CAA7
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90491000, 71631430
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90491000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 240 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 02f724d8-586f-4528-81b8-02f681eed4ec
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- INVESTIGATION TÉLÉVISUELLE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90491000, 71631430 · Montant 440 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info