Provenance du marché
Source officielle du marché public
Semagora affiche les informations de provenance récupérées depuis la source officielle. La consultation continue ici, sans sortie vers une plateforme externe.
Données récupérées
Informations de provenance disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle a rendu exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00274507-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
- Date limite
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- Secteur Semagora
- 79713000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Durée mentionnée
- 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 15/06/2026 à 16h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date de prise d'effet est fixée au 1er octobre 2026. ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, 3 jours d'immersion en milieu professionnel pour le lot n°1 par année d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Références
- Identifiant consultation
- 6ebed78b-40b9-4003-b49a-da5271aa61c8
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Source API technique
- api.ted.europa.eu