Avis de marché

25FOUR11

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00091843-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
25FOUR11
Description officielle
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme défini à l'article 6.1 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations sont divisées en 4 tranches. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les caméras et le système de détection feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans ou de la garantie constructeur si supérieure, dont le point de départ prend effet à compter de la date de leurs mises en service effectives (Procès-verbal d'admission) Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Site acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30237475, 48328000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
48328000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
151 300 EUR

Références

Identifiant consultation
bdf1a4d9-5013-4429-9ace-c07d8670bbc2
Modalités de réponse
metropoletpm.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC Tranche Ferme (TF) · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
 La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
 
 Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. · CPV 30237475, 48328000 · Montant 151 300 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com