Avis de marché

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord

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Référence TED
00394120-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Nord
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
Conseil Départemental du Nord
Site acheteur
lenord.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EF0C87E8-FE4E-E3DE-E4CA2C2971360322

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
60 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b3d6b059-3a49-4222-bab9-5ed05ce9db78
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord · Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations · CPV 79212000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info