Avis de marché

Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

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Référence TED
00089241-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Roquebrune sur Argens
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Description officielle
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. 
 
 Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : 
 Analyses règlementaires / Missions réglementaires 
 - Dossier cas par cas 
 - Dossier de défrichement 
 - Etude d'impact
 - Concertation publique 
 - Enquête publique 
 - Enquête parcellaire 
 - Dossier loi sur l'eau
 - Natura 2000
 - Pré-diagnostic écologique
 
 Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel 
 - Chargé d'étude 
 - Technicien 
 - Expert scientifique
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Mairie de Roquebrune sur Argens
Site acheteur
ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Profil acheteur
ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21830107500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000, 71313420
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71313420

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da
Modalités de réponse
ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique et environnementale · Voir le règlement de la consultation.
 Pondération : 60 % · CPV 79311000, 71313420 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com