Avis de marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une politique territoriale de gestion durable des ressources minérales en Guyane

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00136974-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Cayenne

Acheteur

Nom
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Site acheteur
www.ctguyane.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A24C0568-CD1A-9C39-435B3B5F25138C3C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
26842d67-083c-439b-be25-19e0a3a18e33
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info