Avis de marché

Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole

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Avis structuré

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Référence TED
00202099-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole
Description officielle
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est estimé à 1 493 648 euros HT par an soit 5 974 592 euros HT toutes reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 euros HT et un montant maximum de 2 700 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Si le titulaire entrant se trouve soumis à la convention collective du secteur d'activité, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre se trouve en annexe du RC. Pour information, l'actuel marché comporte 7 salariés représentant une masse salariale annuelle de 158 342,60 euros.
Lieu d’exécution
Cassis, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Roquefort la Bédoule, Marseille.

Acheteur

Nom
Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur
ampmetropole.fr
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur
20005480700017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
2 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e616278c-34bf-423c-997a-b928c5d3f9bb
Modalités de réponse
marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole · Valeur environnementale : Intitulé : Performances environnementales des véhicules au regard de la réduction des émissions polluantes (véhicules de réserve y compris) : 100 %. · CPV 60112000 · Montant 2 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr