Avis de marché

Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED
00255097-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Estuaire et Sillon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison des repas et pique-niques en liaison froide - Accueil de loisirs Sans Hébergement, mercredi et vacances scolaires, Restaurant scolaire Prince Bois à Savenay
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
SAVENAY

Acheteur

Nom
CC Estuaire et Sillon
Site acheteur
www.estuaire-sillon.fr
Profil acheteur
estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20007273400011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55521200, 15894200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
15894200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b44f4fc2-bf04-4179-b8f3-900e8ad30a53
Modalités de réponse
estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique suivant cadre technique obligatoire, sous peine de rejet de l'offre · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 55521200, 15894200 · Montant 340 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
estuaire-sillon.e-marchespublics.com