Avis de marché
Location et maintenance de système de production couleur pour l'atelier de reprographie de BASTIA
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00141648-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Location et maintenance de système de production couleur pour l'atelier de reprographie de BASTIA
- Description officielle
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Lieu d’exécution
- Corse
Acheteur
- Nom
- Collectivité de Corse
- Site acheteur
- www.isula.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 07457E84-F857-BFE6-729FFBB97EB2E1ED
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50313000, 30120000, 30121300, 30192400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30192400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f40950ff-2649-481f-83ae-f08dfd649bc5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Location et maintenance de copieurs grand volume pour les ateliers de reprographie d'AJACCIO · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 50313000, 30120000, 30121300, 30192400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info