Avis de marché
contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- b59842ae-c654-4c4d-8f1e-2f2861d65485
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Date limite
XML TED absent, affichage des champs de base.
Objet du marché
- Intitulé
- contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
- Description officielle
- L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise
Acheteur
- Nom
- Département des Hauts-de-Seine
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
Procédure
- Secteur Semagora
- Services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Début prévisionnel
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu