Avis de marché
Entretien, exploitation et renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00230535-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Panazol
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Entretien, exploitation et renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Mairie de Panazol
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21871140600015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50232100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50232100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9268b5d4-7c29-4cf1-8ae2-c7bc31bf6ffa
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Entretien, exploitation et renouvellement des installations d'éclairage public et vidéoprotection · Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 50232100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com