Avis de marché
Prestations relatives à l’organisation, la surveillance et la correction d’examens pour l’Université Paris Cité.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00086431-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Université Paris Cité
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations relatives à l’organisation, la surveillance et la correction d’examens pour l’Université Paris Cité.
- Description officielle
- Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Université Paris Cité
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 130 025 737 00011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79714000, 79821100, 70220000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79821100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 10 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1a18ca18-6763-4b9c-9bc5-c9ed08ca6809
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79714000, 79821100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr