Avis de marché
Maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipements de servitudes
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00187503-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DGDDI DNGCD
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipements de servitudes
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- ROUEN
Acheteur
- Nom
- DGDDI DNGCD
- Site acheteur
- www.douane.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002521600016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50210000, 71730000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71730000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 2 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 781e5331-d3dc-4830-bfff-710d4abcb2fc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix de l'offre · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 50210000, 71730000 · Montant 2 800 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr