Avis de marché
Prestation 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00164725-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GIP BULAC
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- GIP BULAC
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18751270200049
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90911000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90911000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:30:00.000Z
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 4115247a-d9c0-4764-860b-4e66320f2cbc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 90911000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr