Avis de marché
Accord-cadre (non-alloti) de fourniture de titres de transport aérien pour les salariés de la CPAM originaires des DROM-COM
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00330612-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
- Site acheteur
- www.justice.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 776 950 404 00025
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 63510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 63510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76
- Modalités de réponse
- www.justice.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critère technique · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ · CPV 63510000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr