Avis de marché

Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09

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Référence TED
00010355-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Description officielle
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Site acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79130000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
4db53daa-371d-4c37-bb44-d60fbc350ca2
Modalités de réponse
metropoletpm.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
1- Valeur Technique · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
 La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
 
 Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. · CPV 79130000 · Montant 357 200 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com