Avis de marché
Abonnement à des périodiques imprimés publiés en France et à l’étranger
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00398453-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Université Savoie Mont Blanc
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Abonnement à des périodiques imprimés publiés en France et à l’étranger
- Description officielle
- Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Lieu d’exécution
- GRENOBLE CEDEX
Acheteur
- Nom
- Université Savoie Mont Blanc
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 19730858800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22100000, 22212000, 22113000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 22113000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0d3c509c-86cd-4f93-a023-6e6fe234fb12
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 22100000, 22212000, 22113000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr