Avis de marché
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00179844-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Castres
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Castres
Acheteur
- Nom
- Mairie de Castres
- Site acheteur
- www.ville-castres.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 09E77897-94B2-A032-90F43305EF78C1B6
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 7d639338-a0fd-4dcf-85c4-e9f34e13f9f5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info