Avis de marché

Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un lot de trois équipements de dépôt de résines photo- ou électro-sensibles par centrifugation sur substrats. (Tournettes / spin-coater)

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Référence TED: 00236596-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un lot de trois équipements de dépôt de résines photo- ou électro-sensibles par centrifugation sur substrats. (Tournettes / spin-coater)
Description officielle: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Lieu d’exécution: Villeneuve d'Ascq

Acheteur

Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Site acheteur: www.cnrs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 180 089 013 03894

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 31712100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 31712100

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: d75e8270-125b-4075-85ed-fac0d0b1b1ce
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un lot de trois équipements de dépôt de résines photo- ou électro-sensibles par centrifugation sur substrats. (Tournettes / spin-coater) · Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. · CPV 31712100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr