Avis de marché

Diagnostics phytosanitaires

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00209553-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Diagnostics phytosanitaires
Description officielle
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension. Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Lieu d’exécution
ST ANDRE LEZ LILLE

Acheteur

Nom
Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Site acheteur
www.villesaintandre.fr
Profil acheteur
villesaintandre.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21590527400019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77341000, 77310000, 77340000, 77000000, 71620000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
90 DAY
Montant/plafond détecté
380 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9328e5dc-096a-49b5-9f11-959b01f537ac
Modalités de réponse
villesaintandre.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Elagages et abattages · Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension. Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable. · CPV 77310000, 77340000, 77000000, 71620000 · Montant 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
villesaintandre.e-marchespublics.com