Avis de marché
Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00218321-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Orléans
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- AC5C5CEE-D070-EA18-E6980C96407D11B3
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90480000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales
Références
- Identifiant consultation
- e07c3817-a2f5-43ab-b4d6-d2b07941dc01
- Modalités de réponse
- nr.aws-achat.info, www.pro-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 90480000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.pro-marchespublics.com