Avis de marché

Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00062250-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Lieu d’exécution
Saint-Denis

Acheteur

Nom
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Profil acheteur
www.maximilien.fr
Identifiant acheteur
92993941100013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50720000, 79341000, 45331000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45331000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
10 264 000 EUR

Références

Identifiant consultation
49caad4b-ba73-430b-837c-dae1242bbab6
Modalités de réponse
www.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 50720000, 79341000, 45331000 · Montant 10 264 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.maximilien.fr