Avis de marché

Missions de repérage amiante et plomb - Préfecture des Hauts-de-Seine, Nanterre

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00109302-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture des Hauts-de-Seine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de repérage amiante et plomb
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Lieu d’exécution
Nanterre

Acheteur

Nom
Préfecture des Hauts-de-Seine
Site acheteur
hauts-de-seine.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71315400, 45262660, 71350000, 71620000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2dea9454-29bd-47dc-8e7a-ec2c3ced32fd
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). · CPV 71315400, 45262660, 71350000, 71620000 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr