Avis de marché

Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00281360-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description officielle
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur
www.maregionsud.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3DF11ABC-F7FD-F0D8-7BC2BAF4552931A5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66516500, 66513200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1052e653-b312-4524-bf93-8b90cb96b0f7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage · Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale · CPV 66515000, 66513200, 66516000, 66516500 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info