Avis de marché
Maîtrise d’œuvre pour des Travaux sur Façade et d’Isolation extérieure du bâtiment RaCCIne
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00099628-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCI MARNE ARDENNES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maîtrise d’œuvre pour des Travaux sur Façade et d’Isolation extérieure du bâtiment RaCCIne
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Reims
Acheteur
- Nom
- CCI MARNE ARDENNES
- Site acheteur
- www.marneardennes.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13003108100016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71240000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71240000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 1d962b11-1007-437e-bd2f-79f6a3b1756d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 71240000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr