Avis de marché
Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) – Hauts-de-France, multi-lots
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00170292-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires
- Description officielle
- Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
- Site acheteur
- lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17590001800177
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79995100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79995100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00.000Z
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 700 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- f3d4a44d-a358-4d6e-8ae2-5d38fe4b0a90
- Modalités de réponse
- lille.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. · CPV 79995100 · Montant 700 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr