Avis de marché
Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Gier
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00074544-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Saint-Etienne Métropole
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Gier
- Description officielle
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- St Etienne
Acheteur
- Nom
- Saint-Etienne Métropole
- Site acheteur
- www.saint-etienne-metropole.fr
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 64E56747-D4C3-0796-7384E7D639D6BC98
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631430
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71631430
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d383f925-926f-4778-9d20-fa5b1012cecc
- Modalités de réponse
- loire.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Gier · Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 71631430 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info