Avis de marché
LOT2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d’Actions Sociales de la Ville de Paris - Secteur sud : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hautes de Seine (92) et le Val de Marne (94)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00281496-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d’Actions Sociales de la Ville de Paris - Secteur sud : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hautes de Seine (92) et le Val de Marne (94)
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 26750004902888
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71315400
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71315400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d8849b00-8226-497a-af53-ddd7f898adfa
- Modalités de réponse
- paris.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 71315400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr