Avis de marché
Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00062510-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
- Description officielle
- - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Profil acheteur
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21950598900018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50100000, 24960000, 39830000, 34300000, 9211000, 43800000, 34324000, 9210000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 43800000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- ba4c5521-9644-4fff-840f-214590b169b3
- Modalités de réponse
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Réparation des véhicules particuliers (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique) · - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 50100000, 24960000, 39830000, 34300000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com